Réclamation

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Bonjour.

Un acompte n'est pas remboursable mais cela m'est arrivé de rembourser
un acompte cela dépend de la raison la votre est bien valable : J'ai donc remboursé mais en gardant 10%. Je souhaite que cela s'arrange entre vous car il peut avoir des problèmes de trésorerie comme tout le monde actuellement. Bon courage.
Alima des Saveurs Orientales.

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Le remboursement doit être intégral, en fonction du montant déjà versé. Le remboursement peut prendre la forme d'un remboursement intégral en numéraire ou d'un avoir d'un montant intégral valable jusqu'à 18 mois et transformable en remboursement à l'issue de la date de validité de l'avoir.

Je peux vous établir une lettre de mise en demeure, si le prestataire ne réagit pas à votre première demande par mail.
Bon courage.
FREDERIC

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bonjour
le versement d'arrhes engagent le vendeur envers l'acheteur.
si l'acheteur renonce a l'achat , il renonce au remboursement des arrthes.
l'acompte engage le vendeur et l'acheteur à honorer le contrat .
le vendeur qui se rétracte doit rembourser l'acompte et peut-être condamné à des dommages et intérêts > avec la crise sanitaire il faut voir bon courage

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Personnellement pour éviter ce genre de déconvenue je préfère encaisser les chèques d’acompte au maximum un mois avant la date de l’événement ou alors je prends un tout petit acompte pour fixer notre accord. Ça évite bien des soucis

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Bonjour madame, effectivement du côté légal vous devez vous référer aux conditions générales de vente du service auquel vous avez souscrit et pour lequel vous avez versé l'acompte, si le traiteur en question définit dans les conditions générales de vente qu'il a rédigées que les acomptes ne sont pas remboursables, il a ce texte pour se protéger, néanmoins, il est complètement logique de penser qu'aucun travail n'a été effectué et que donc il devrait absolument vous proposer de vous rembourser, par contre gardez à l'esprit que ce secteur d'activité connaît une grande crise financière actuellement et, peut-être a-t-il très difficile de ressortir cette somme au moment présent, pourquoi ne pas tenter de convenir avec lui d'échelonner le remboursement ou d'obtenir une promesse signée de remboursement lorsque les affaires auront repris.

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Bonjour, étant traiteur moi aussi je peux vous dire qu'ils sont dans l'obligation de vous rembourser car c'est un cas de force majeur. Ne lâché pas continué à les joindre.

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Bonjour à vous ,
Dans le contexte actuelle et dans le cadre d'un acompte, il faut que vous vous référiez au conditions générales de ventes .
En effet, seulement celles ci peuvent justifiés du fait que votre prestataires puisse garder cet acompte .
Si c'est le cas , rien ne l'oblige à vous le rendre, si il vous propose de l'utiliser comme un avoir sur une prochaine prestation, je vous conseille d'accepter afin de ne pas perdre celui-ci définitivement .
Demandez une facture d'avoir afin de sécuriser votre versement initial .
Je reste à votre disposition au besoin
Bien à vous

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Bonjour Madame,
Votre problème est complex car vous parlez d'acompte et il y a une différence entre acompte et arrhes !
Bien que suite au Coronavirus il y a eu des préconisations gouvernementales mais si vous les lisez il y a de quoi ne pus y rien y comprendre.
Dans votre intérêt si il n'y a pas de solutions amiables, le mieux est de saisir votre assurance juridique (vous devez en avoir une assocoiée à votre responsabilité civile par votre assureur et votre banque).
Le risque que vous encourrez c'est de voir ce traiteur disparaître (faillite naturelle ou provoquée). De ce fait vous n'êtes plus prioritaire parmi les créanciers puisqu'avant vous les salariés seront indemnisés puis l'Etat et ses administrations, puis les fournisseurs et enfin vous (mais bien souvent on ne peut même pas payer les fournisseurs).
Tentez une nouvelle négociation avec lui puis en cas d'échec saisissez votre responsabilité juridique.
Bon courage.
Guillaume pour Cuisin'Studio.

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Bonjour dans un premier temps être sur du contrat qu'il vous a adresser, un courrier ar avec mise en demeure de vous rembourser car vous ne pouvez pas décaler et enfin quelques avis bien léchés.

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