Conditions générales d'utilisation du Site Web traiteurs.fr et information à l'utilisateur
Préambule
VERTICALES INTERCOM, S.L. met à disposition des UTILISATEURS d'Internet le Site Web traiteurs.fr.
L'accès et/ou l'utilisation du Site Web traiteurs.fr (plus loin Site Web) sont totalement volontaires et attribuent, à qui les réalise, la condition d'UTILISATEUR d'Internet intéressé par ses services et contenus (plus loin UTILISATEUR). Tout UTILISATEUR accepte, dès l'instant où il accède au Site Web, sans aucun type de réserve, le contenu des présentes Mentions Légales, de la Politique de Protection des Données ainsi que, si elles existent, des Mentions Particulières qui peuvent les compléter, les substituer ou les modifier dans un certain sens, en relation avec les services et contenus du Site Web.
En conséquence, l'UTILISATEUR devra lire attentivement les unes et les autres, avant l'accès et l'utilisation de n'importe quel service du Site Web, sous son entière responsabilité.
L'UTILISATEUR peut accéder, imprimer, télécharger et garder les Mentions Légales à tout moment. Ces Mentions Légales seront accessibles de forme permanente sur le Site Web, à travers le lien "Mentions Légales".
L'utilisation de ce Site Web implique la complète acceptation des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, dans la version publiée sur le Site Web au moment où l'UTILISATEUR y accèdera. L'utilisation de ce Site Web (en particulier la connexion au compte et la gestion et édition de données personnelles ou des informations que le Site Web offre aux entreprises) implique, de la part de l'UTILISATEUR, l'acceptation de la publication sur le Site Web.
Ainsi, VERTICALES INTERCOM, S.L. informe les UTILISATEURS de ce Site Web que ces Mentions Légales peuvent être modifiées sans notification préalable. En conséquence, l'UTILISATEUR doit lire attentivement ces Mentions Légales chaque fois qu'il procédera à l'utilisation du Site Web, étant donné que celles-ci peuvent avoir été modifiées.
Ainsi VERTICALES INTERCOM, S.L. se réserve la possibilité de modifier, sans notification préalable, la conception, la présentation et/ou la configuration de ce Site Web ainsi que de certains ou de tous les services, et d'ajouter des nouveaux services.
Dans tous les cas, VERTICALES INTERCOM, S.L. se réserve le droit de refuser, à tout moment et sans notification préalable, l'accès au Site Web à tous les UTILISATEURS qui ne respectent pas une ou plusieurs de ces Mentions Légales ou des Mentions Particulières qui leurs sont appliquées.
L'utilisation de certains services proposés aux UTILISATEURS à travers le Site Web peut être soumise à des Mentions Particulières qui lui sont propres et qui, selon les cas, substituent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales. Par conséquent, et antérieurement à l'utilisation des services en question, l'UTILISATEUR doit également lire attentivement et accepter les correspondantes Mentions Particulières qui peuvent lui être appliquées.
Objet
Les présentes Mentions Légales régulent l'accès et l'utilisation du service du Site Web traiteurs.fr que VERTICALES INTERCOM, S.L. met à disposition des UTILISATEURS.
La finalité du Site Web est des informations concernant les services proposés par les entreprises du Site Web, à travers le propre Site Web, Internet ou n'importe quel autre moyen de diffusion ou de communication existant et permettant aux UTILISATEURS de contacter les entreprises directement, à travers l'envoi de formulaires.
VERTICALES INTERCOM, S.L. facilitera uniquement aux autres UTILISATEURS les informations et/ou coordonnées fournies par l'UTILISATEUR lorsque ces informations et/ou coordonnées ne portent pas atteinte aux dispositions légales ou aux présentes Mentions Légales.
VERTICALES INTERCOM, S.L. pourra éliminer du Site Web les contenus illégaux sans notification préalable, ainsi que les contenus qui pourraient être considérés inappropriés ou qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers.
L'UTILISATEUR reconnaît que, techniquement, il n'est pas possible d'obtenir la disponibilité du Site Web de VERTICALES INTERCOM, S.L. à 100%. En revanche, VERTICALES INTERCOM, S.L. fera tout son possible pour que le Site Web soit disponible de la forme la plus constante possible. De brèves anomalies peuvent se produire ou les services du Site Web peuvent être suspendus momentanément, en particulier pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi que pour cause d'événements qui ne dépendent, en aucun cas, de la responsabilité de VERTICALES INTERCOM, S.L. (par exemple, des problèmes sur les réseaux publics de communication, des coupures d'électricité, etc.).
Obligations des UTILISATEURS sur le Site Web
L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le Site Web et les services disponibles à travers son utilisation, de forme diligente et appropriée, avec un total assujettissement à la Loi, aux règles de bon usage et aux présentes Mentions Légales et, si cela est nécessaire, aux Mentions Particulières qui peuvent lui être appliquées, tout en maintenant le respect dû aux autres UTILISATEURS.
Est expressément interdite toute utilisation autre que celle correspondant à la finalité de ce Site Web.
Dans ce sens, l'UTILISATEUR renonce à utiliser n'importe quels matériels et informations inclus sur ce Site Web à des fins illicites et expressément interdits dans les présentes Mentions Légales, tout comme dans les Mentions Particulières qui pourraient lui être appliquées, qui seraient contraires aux droits et intérêts de VERTICALES INTERCOM, S.L., ses membres et/ou tiers, et devra en répondre aux mêmes dans le cas de contrevenir ou de manquer aux obligations mentionnées et/ou, de n'importe quelle façon (y compris l'introduction ou diffusion de virus informatiques), d'abîmer, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et informations contenues sur le Site Web, les systèmes d'information ou les documents, archives et tous types de contenus stockés dans tout type de matériel informatique (hacking) de VERTICALES INTERCOM, S.L., de ses membres ou de n'importe quel UTILISATEUR.
Aussi, l'utilisateur manifeste expressément s'acquitter de toute la réglementation et conditions requises applicables en accord avec l'activité contenue dans l'annonce, en exonérant traiteurs.fr de toute réclamation éventuelle en lien avec un mensonge ou une inexactitude de la dite déclaration.
Comme disposition générale, la prestation des services n'exige pas la souscription préalable ou l'inscription des UTILISATEURS. En revanche, VERTICALES INTERCOM, S.L. fait dépendre l'utilisation de certains des services à l'exécution de la correspondante inscription de l'UTILISATEUR (entreprise ou particulier), sélectionnant l'identificateur et le mot de passe que l'UTILISATEUR s'engage à conserver et à utiliser avec la diligence nécessaire.
L'utilisation du mot de passe est personnelle et intransmissible, n'étant pas autorisée la cession, pas même temporaire, à des tiers. Dans ce sens, l'UTILISATEUR devra adopter les mesures nécessaires pour la protection du mot de passe sélectionné par lui, en évitant l'utilisation du même par des tiers. En conséquence, l'UTILISATEUR est l'unique responsable de l'utilisation qui sera faite de son mot de passe, exemptant entièrement VERTICALES INTERCOM, S.L. de toute responsabilité. En supposant que l'UTILISATEUR connaisse ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra porter cette circonstance à la connaissance de VERTICALES INTERCOM, S.L., dans les plus brefs délais.
L'inscription de l'UTILISATEUR s'effectuera de la forme expressément indiquée dans le propre service.
Toute l'information que l'UTILISATEUR facilite, à travers les services, devra être véridique et exacte. À cet effet, l'UTILISATEUR garantit l'authenticité de toutes les informations et données qu'il communique lorsqu'il remplit les formulaires nécessaires pour la souscription aux services.
Ainsi, maintenir toute l'information facilitée à VERTICALES INTERCOM, S.L. actualisée de façon permanente, pour qu'elle corresponde, à tout moment, à la situation réelle de l'UTILISATEUR, est sous l'entière responsabilité de l'UTILISATEUR. Dans tous les cas, l'UTILISATEUR sera l'unique responsable des affirmations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices causés à VERTICALES INTERCOM, S.L. ou à des tiers à cause de l'information fournie.
L'UTILISATEUR s'oblige à respecter les lois applicables et les droits des tiers lorsqu'il utilise les contenus et services du Site Web. Ainsi, sont interdites la reproduction, la distribution, la transmission, l'adaptation ou la modification, par n'importe quel moyen et de n'importe quelle forme, des contenus du Site Web (textes, conception, graphiques, informations, bases de données, archives de son et/ou d'image, logos, etc.) et autres éléments de ce Site Web, sauf autorisation préalable des ses titulaires légitimes ou quand cela est permis par la loi.
Il est spécifiquement interdit à l'UTILISATEUR : utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que les contenus affectent d'autres UTILISATEURS ou d'autres personnes ou entreprises; utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteinte aux lois de protection des mineurs, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui portent atteinte aux lois de protection des mineurs; déranger d'autres UTILISATEURS (en particulier en utilisant le spam); utiliser les contenus protégés légalement (par exemple concernant la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d'utilité ou aux modèles esthétiques) sans en avoir le droit, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou services protégés légalement; ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la liberté de concurrence, y compris celles orientées à la prospection progressive de clients (comme le système à la chaîne, système boule de neige ou système pyramidal).
Les actions suivantes sont interdites aux UTILISATEURS :
- Utiliser des mécanismes, software ou scripts en relation avec l'utilisation du Site Web.
- Bloquer, réécrire, modifier ou copier, sauf si cela est nécessaire pour la correcte utilisation des services du Site Web. Par exemple, la copie au moyen de technologies de moteur de recherche du type "Robot/Crawler" n'est pas nécessaire pour la correcte utilisation des services du Site Web, c'est pourquoi elle est expressément interdite.
- Diffuser et reproduire publiquement les contenus du Site Web de VERTICALES INTERCOM, S.L. ou d'autres UTILISATEURS, sans autorisation préalable.
- Toute action apte à porter préjudice à la fonctionnalité de l'infrastructure de VERTICALES INTERCOM, S.L., en particulier pour la surcharger.
- Utiliser tous types de matériels et informations inclus sur ce Site Web, à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes Mentions Légales, ainsi que dans les Mentions Particulières qui peuvent être appliquées, et qui soient contraires aux droits et intérêts de VERTICALES INTERCOM, S.L., ses membres et/ou des tiers, et devra répondre face aux mêmes, en cas de contrevenir ou de ne pas respecter les obligations citées et/ou, de n'importe quelle façon, y compris l'introduction ou diffusion de "virus informatiques", d'abîmer, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et informations inclus sur le Site Web, les systèmes d'information ou les documents, archives et tous types de contenus stockés dans tout type d'équipement informatique (hacking) de VERTICALES INTERCOM, S.L., de ses membres ou de tout UTILISATEUR.
L'UTILISATEUR est conscient, et accepte volontairement, que l'utilisation du service se réalise, dans tous les cas, sous son unique et entière responsabilité.
L'UTILISATEUR sera tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature que VERTICALES INTERCOM, S.L., ou tout tiers, puisse subir, comme conséquence du manquement à une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu de ces Mentions Légales ou de la loi en relation avec l'utilisation du service.
Obligations concernant la publication de contenus sur traiteurs.fr
À travers l'insertion d'informations et/ou images sur le Site Web de traiteurs.fr, l'UTILISATEUR se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, à travers tout moyen électronique, principalement Internet et le courrier électronique, accessible à tous et de forme illimitée dans le temps.
Dans ce sens, l'UTILISATEUR déclare avoir les droits suffisants pour l'insertion des informations et/ou images sur le Site Web de traiteurs.fr.
VERTICALES INTERCOM, S.L. ne permet pas l'insertion de contenus qui détériorent la qualité du service. Il est strictement interdit d'insérer des contenus :
- Qui soient présumés illicites selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui contreviennent les principes de bonne foi.
- Qui ne réunissent pas les paramètres de qualité établis par VERTICALES INTERCOM, S.L.
- Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, puissent chercher la faiblesse de l'UTILISATEUR, manquent de respect à la courtoisie sur Internet, dérangent ou puissent générer des opinions négatives chez nos UTILISATEURS ou des tiers. Concrètement, et à titre énonciatif mais non limitatif : n'importe quels droits légaux de tiers; ceux qui favorisent ou encouragent la création, l'entretien et le développement d'activités en relation avec la pornographie, le matériel obscène ou la gestion de contacts érotiques; ceux qui sont en relation avec la voyance, le tarot, les "sciences occultes" ou tout autre contenu en relation; et, en général, tous les contenus que VERTICALES INTERCOM, S.L. considère non appropriés pour les UTILISATEURS et, en particulier, pour les mineurs.
- Et qui, en général, contreviennent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l'ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
Ainsi, VERTICALES INTERCOM, S.L. se réserve le droit de retirer du Site Web les contenus qui sont considérés comme étant non appropriés et ne correspondant pas aux caractéristiques et finalités de traiteurs.fr.
VERTICALES INTERCOM, S.L. ne peut pas contrôler tous et chacun des contenus publiés, et ne peut donc pas assumer la responsabilité sur les contenus. En particulier, VERTICALES INTERCOM, S.L. ne peut pas assumer la responsabilité concernant les images qui accompagnent les formations incluses sur le site et qui n'ont, en aucun cas, un caractère contractuel.
Quoi qu'il en soit, les contenus inclus et publiés sont vérifiés périodiquement, pour assurer les principes de qualité de VERTICALES INTERCOM, S.L., ainsi que les normes ici indiquées.
Si vous trouvez un contenu inapproprié sur le Site Web, veuillez, s'il vous plaît, nous contacter à travers notre Centre d'assistance à l'UTILISATEUR : info@traiteurs.fr.
Les UTILISATEURS sont les seuls responsables d'obtenir tout type d'autorisation, permis ou licence, dans le cas où cela serait nécessaire pour la réalisation et la publication de tout type de contenu.
Tout UTILISATEUR qui inclut un contenu qui contrevient la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et conséquences dérivés de la même, exemptant VERTICALES INTERCOM, S.L. de toute responsabilité.
Responsabilité et diffusion des contenus, données et/ou informations des UTILISATEURS
L'UTILISATEUR autorise expressément VERTICALES INTERCOM, S.L. à diffuser les informations et coordonnées en relation avec les contenus qu'il a fournis à VERTICALES INTERCOM, S.L. En particulier, moyennant les présentes Mentions Légales, VERTICALES INTERCOM, S.L. est autorisé à renvoyer les informations et coordonnées de l'UTILISATEUR qui se met en contact avec une entreprise du Site Web, à d'autres entreprises en relation avec sa demande, pour garantir que l'UTILISATEUR reçoive un service de qualité. De la même manière, les UTILISATEURS autorisent VERTICALES INTERCOM, S.L. à utiliser les contenus et photos inclus sur le Site Web sur les réseaux sociaux où VERTICALES INTERCOM, S.L. participe en les mettant en relation avec le Site Web.
L'UTILISATEUR autorise expressément VERTICALES INTERCOM, S.L. à modifier certains contenus, dans le but de respecter la conception graphique du Site Web ou des autres supports de communication utilisés sur la plate-forme de VERTICALES INTERCOM, S.L. Ces droits ou licence d'utilisation se concèdent à tout le monde et pendant que la protection des droits de l'UTILISATEUR est en vigueur.
VERTICALES INTERCOM, S.L. n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas l'utilisation que les UTILISATEURS font du service et, par conséquent, ne garantit pas que les UTILISATEURS utilisent celui-ci en conformité avec ce qui est établi dans les Mentions Légales, ni qu'ils l'utilisent de forme diligente et/ou prudente.
Ainsi, VERTICALES INTERCOM, S.L. n'a pas non plus l'obligation de vérifier et ne vérifie pas l'identité des UTILISATEURS, ni la véracité, vigueur, exhaustivité et/ou authenticité des informations et coordonnées que les UTILISATEURS fournissent sur eux-mêmes.
Sans préjudice de ce qui est dit antérieurement, VERTICALES INTERCOM, S.L. se réserve le droit de limiter, totalement ou partiellement, l'accès aux services à des UTILISATEURS déterminés, ainsi qu'à annuler, suspendre, bloquer ou éliminer certains types de contenus, moyennant l'utilisation des instruments tecnologiques aptes à cet effet, si étaient portées à sa connaissance des activités ou informations stockées s'avérant être illicites ou lésant les biens ou les droits de tiers. Dans ce sens, VERTICALES INTERCOM, S.L. pourra établir les filtres nécessaires, afin d'éviter, qu'à travers le service, puissent être diffusés, sur Internet, des contenus illicites ou nocifs.
Exclusion des garanties et responsabilité
Sauf dans les cas expressément décrits dans les Mentions Légales et le reste du cadre réglementaire du Site Web, VERTICALES INTERCOM, S.L. n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui peuvent se devoir au manque d'exactitude, exhaustivité, actualité ainsi qu'aux erreurs et omissions qui pourraient entacher les informations et services inclus sur ce Site Web, ou d'autres contenus auxquels il est possible d'accéder à travers le même, et n'assume aucun devoir ou compromis de vérification ou surveillance de ses contenus et informations.
Ainsi, VERTICALES INTERCOM, S.L. ne garantit pas la disponibilité, continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement du Site Web et, en conséquence, exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, sa responsabilité concernant les dommages et les préjudices de toute nature qui puissent se devoir au manque de disponibilité et de continuité du fonctionnement du Site Web et des services habilités de celui-ci, ainsi qu'aux erreurs concernant l'accès à différentes pages web ou à celles depuis lesquelles, dans son cas, se prêtent aux services concernés.
VERTICALES INTERCOM, S.L. exclut sa responsabilité concernant les dommages et les préjudices de tout type qui pourraient se devoir aux services prêtés par des tiers à traver ce Site Web, ainsi qu'aux moyens que ceux-ci habilitent pour gérer les demandes de services et, concrètement, à titre énonciatif mais non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et publicité illicite comme conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le Site Web, ainsi que le manquement à la véracité, exactitude, exhaustivité, vices, défauts, pertinence et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, obtenus, mis à disposition ou accessibles moyennant les services prêtés par des tiers à travers ce Site Web.
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Conditions générales d'utilisation du service des opinions de traiteurs.fr
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- Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le Site Web.
- Déclaration expresse dans laquelle l'intéressé se responsabilise de la véracité des informations et coordonnées facilitées dans la notification à laquelle fait référence ce point.
